Règlement Intérieur du Domaine Régional de la Butte Pinson
Source : Agence des Espaces Verts de la Région d’Île-de-France
Préambule
L’Agence des Espaces Verts de la Région d’Île-de-France (A.E.V.) gère, pour le compte de la Région Île-de-France, plus de 11.000 hectares de domaines régionaux en vue de leur préservation, de leur mise en valeur et de leur ouverture au public. Le présent règlement est applicable sur l’ensemble du domaine régional à l'exclusion des terrains faisant l'objet d'une concession ou d'un bail.
Les visiteurs sont informés qu'ils pénètrent dans un site naturel qui peut présenter certains risques tels que chutes de branches, présence de plans d’eau, dénivelées, … Il leur appartient d'être prudents et d’adopter le comportement qui s’impose. La responsabilité de l'A.E.V. ne pourra être engagée en cas de dommages, d'incidents ou d'accidents provoqués par l'imprudence ou la négligence des visiteurs, ou de non respect du présent règlement.
Chapitre I - Fréquentation
ARTICLE I.1 :
Le domaine régional est avant tout destiné aux piétons. La circulation des cyclistes, cavaliers ou pratiquants de tout autre mode de déplacement ne doit pas entraver la libre promenade des visiteurs à pied. Tous doivent circuler sur les allées aménagées à cet effet. Les sous-bois et les pelouses sont exclusivement réservés aux piétons. L'Agence des Espaces Verts ne garantit pas la mise en sécurité des peuplements forestiers, les piétons sont donc invités à la plus grande prudence lorsqu'ils circulent hors des allées aménagées.
ARTICLE I.2 :
Il est interdit de franchir des barrages ou des clôtures et d’enfreindre les défenses affichées.
ARTICLE I.3 : L’allure des cavaliers ne doit pas dépasser le pas. Cependant, toutes les allures sont autorisées sur les pistes cavalières, sauf lors de croisements avec d’autres usagers.
ARTICLE I.4 :
La pratique d'activités physiques ou sportives est autorisée mais elle ne doit pas être la cause d'un trouble à la jouissance paisible de la promenade ou d’une dégradation des sols, pelouses et ouvrages divers.
ARTICLE I.5 :
la baignade est interdite sur l'ensemble du domaine régional.
ARTICLE I.6
Toutes les activités de type navigation, patinage, escalade, accro-branche sont interdites, sauf autorisation préalable de la part de l'A.E.V.
Chapitre II - Circulation des véhicules à moteur
ARTICLE II.1 :
La présence de tout véhicule à moteur, y compris les deux-roues, est interdite à l'intérieur des sites régionaux. Seuls les véhicules munis d'un macaron fourni par l'A.E.V., visible de l'extérieur du véhicule, sont autorisés à circuler, uniquement sur les chemins et voies de circulation. La vitesse sur l'ensemble des routes est limitée à 30 kilomètres par heure. Le présent article ne concerne pas les véhicules de secours, de police ou de service.
Chapitre III - Propreté
ARTICLE III.1 :
Les papiers, détritus et débris, restes de pique-nique, etc. doivent être emportés hors de la propriété régionale ou déposés dans les emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE III.2
Il est interdit de déposer tous les autres déchets (ménagers, polluants, inertes, recyclables ou non, biodégradables ou non) sur l’ensemble du domaine régional y compris aux entrées et en limite de propriété.
Chapitre IV - Atteinte à la faune et la flore
ARTICLE IV.1 : Afin de ne pas perturber l'équilibre écologique, il est interdit de relâcher tout animal quel que soit son stade de développement.
ARTICLE IV.2 :
Il est interdit de détruire ou d'enlever des œufs ou des nids, de blesser, de tuer, d'enlever, de transporter, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter des animaux qu'ils soient vivants ou morts. Il est interdit de troubler ou de déranger sciemment des animaux par des cris ou des bruits, des jets de projectiles ou de toute autre manière.
ARTICLE IV.3 : Les animaux disposent dans le milieu naturel, de réserves de nourriture suffisantes. Pour éviter une surpopulation ou une dépendance vis-à -vis de l'homme, la distribution de nourriture est interdite.
ARTICLE IV.4 :
Afin de respecter et de protéger la flore, il est interdit de vendre, de détruire, de couper, de mutiler, d'arracher, de déterrer, d'enlever ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux.
ARTICLE IV.5 :
Le ramassage des fruits, des baies et des champignons est toléré uniquement dans le cadre d'une consommation familiale. La cueillette des fleurs non protégées ne peut excéder, par personne, ce qu'une main peut contenir. Celle des plantes protégées est strictement interdite.
ARTICLE IV.6 Il est interdit d'apporter ou d'introduire des graines, semis, plants, greffons ou boutures sans autorisation préalable de l'A.E.V.
Chapitre V - Animaux domestiques
ARTICLE V.1 :
L'accès de tout animal, à l'exception des chats, chiens, chevaux et animaux d'assistance aux personnes handicapées, est interdit.
ARTICLE V.2 :
Conformément à la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, et à l'arrêté ministériel du 27 avril 1999, établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, l'accès aux propriétés régionales est interdit aux chiens classés "chiens d'attaque". Les "chiens de garde et de défense" doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
ARTICLE V.3 :
Pour la préservation de la faune sauvage : - en période de reproduction, du 15 mars au 15 juillet, tous les chiens doivent être tenus en laisse et ne circuler que sur les chemins. - le reste de l'année, les chiens sont sous la responsabilité de leur maître et ne doivent pas s'écarter des chemins, sauf tenus en laisse.
ARTICLE V.4 :
Leur maître, ou les personnes qui les accompagnent, devront prendre toutes les mesures utiles pour empêcher les animaux de s'approcher des bacs à sable, aires et emplacements de jeux réservés aux enfants, de pénétrer dans les massifs, bassins et pièces d'eau. Ils devront prendre toutes les mesures utiles pour empêcher ou enlever les déjections sur les emprises des chemins de promenade, des caniveaux, des aires de jeux et de stationnement.
ARTICLE V.5 :
Le propriétaire d'un animal reste responsable des accidents, incidents ou atteintes au milieu naturel, provoqués par son animal (en vertu de l'article 1385 du Code Civil).
Chapitre VI - Coupe et ramassage de bois
ARTICLE VI.1 :
Tout ramassage ou coupe de bois est soumis à une autorisation préalable de l'A.E.V.
Chapitre VII - Pêche
ARTICLE VII.1 :
La pêche est réglementée sur l'ensemble du domaine régional et fait l'objet d'un contrat spécifique avec l'A.E.V.
Chapitre
VIII - Armes
ARTICLE VIII.1 :
Afin d'assurer la sécurité des promeneurs, toute introduction et usage d'arme à feu, de munitions, d'arme blanche et de tout objet susceptible d'envoyer un projectile pouvant présenter un danger pour autrui, est interdite. Cette disposition n'est pas applicable aux personnes mentionnées au titre premier du livre premier du code de procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions de police judiciaire.
Chapitre IX - Activités agricoles
ARTICLE IX.1 :
Toute activité agricole, pastorale, maraîchère ou apicole est réglementée et soumise à l'autorisation préalable de l'A.E.V. Cette autorisation est formalisée par la signature d'une convention.
Chapitre X - Camping et bivouac
ARTICLE X.1 :
Le camping, le bivouac ou le stationnement d’ une caravane ou d’une remorque habitable ou de tout autre abri de camping sont interdits sur les sites régionaux, y compris sur les aires de stationnement.
Chapitre XI - Feux
ARTICLE
XI.1 : Le jet de cigarettes incandescentes, les jeux avec matières inflammables, les feux de toute nature et les barbecues sont interdits.
Chapitre XII - Préservation sonore
ARTICLE XII.1 :
Afin de respecter le calme des lieux, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif. L'usage de transistors, magnétophones ou autres appareils sonores amplifiés est interdit. Toute autre source sonore non amplifiée est interdite si elle entraîne une gêne pour les autres usagers.
Chapitre XIII - Sites historiques
ARTICLE XIII.1 :
Il est du devoir de chacun de respecter les sites historiques, archéologiques, géologiques ou tout élément du patrimoine régional. L'utilisation de détecteur électromagnétique, la prospection, le prélèvement de tout élément historique ou archéologique ainsi que des fossiles, sont interdits.
Chapitre XIV – Mobilier - Équipements
ARTICLE XIV.1 :
Les équipements existants doivent être utilisés conformément à leur destination et ne pas être détériorés. Il est notamment interdit d'escalader les clôtures, de monter sur les bancs, monuments, panneaux, balustrades, barrières, rampes d'escalier, bornes fontaines, bassins et margelles de bassins, etc., de les salir ou de les utiliser comme support publicitaire ou de graffiti.
ARTICLE XIV.2 : Les équipements de jeux installés pour les enfants ne sont pas accessibles aux personnes dépassant l'âge maximal indiqué sur les panneaux. L'utilisation par les enfants des agrès et jeux est placée sous la surveillance de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde. L'AEV décline toute responsabilité en cas d'accident.
Chapitre XV - Organisation de manifestations
ARTICLE XV.1 :
Toute manifestation (scolaire, culturelle, sportive,...) est soumise à l'autorisation préalable de l'A.E.V. Toute demande devra être adressée au minimum un mois à l'avance et fera l'objet d'une convention.
Chapitre XVI - Publicité et affichage
ARTICLE XVI.1 : Tout affichage, fléchage, balisage, inscription publicitaire ou autre, est soumis à l'autorisation préalable de l'A.E.V.
Chapitre XVII - Prises photographiques et cinématographiques
ARTICLE XVII.1 Toute activité cinématographique, télévisuelle, radiophonique ou photographique, est soumise à l'autorisation préalable de l'A.E.V. dès qu'elle a une vocation commerciale, professionnelle ou est destinée à une diffusion publique.
Chapitre XVIII - Activités marchandes et commerciales
ARTICLE XVIII.1 :
Toute activité commerciale ou tout démarchage est subordonné à l'autorisation préalable de l'A.E.V., formalisée par la signature d'une convention.
EN CAS DE MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT, PAR TOUT USAGER DU DOMAINE RÉGIONAL, IL APPARTIENDRA AUX AGENTS DÛMENT ASSERMENTÉS DE DRESSER UN PROCÈS VERBAL. CE PROCÈS VERBAL POURRA, LE CAS ÉCHEANT, ENTRAINER DES POURSUITES PÉNALES A L’ENCONTRE DU CONTREVENANT.
